Permis de construire n° 05309414K1004 à Entrammes pour 513 m² de locaux, La Basse Ouette
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2014
Dossier PC n° 05309414K1004
Demandeur
GAEC DE LA CHAUFFODIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Basse Ouette, le permis de construire n° 05309414K1004 a été délivré le 13 mai 2014 à Entrammes (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GAEC DE LA CHAUFFODIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 513 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D630. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entrammes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2015. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2014
Achèvement (DAACT)
13/01/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Entrammes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Basse Ouette
Territoires administratifs
- Commune
- Entrammes Code postal 53260 Identifiant INSEE 53094
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² |
| Locaux | 661 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 1 174 m² |
| Total | 945 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 1 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 661 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 1 174 m² |
| Total locaux | 661 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 1 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CHAUFFODIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 338060189
- SIRET
- 33806018900010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MAISONCELLES-DU-MAINE (53170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309414K1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |