Retour aux permis de construire de Désertines

Permis de construire Locaux N° 05309118M0002

Permis de construire à Désertines pour 583 m² de locaux - Les Planches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 583 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Planches, Désertines (53190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES PLANCHES et accordé le 13 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2018, achèvement déclaré le 25 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309118M0002, instruit par la commune de Désertines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PC n° 05309118M0002

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES PLANCHES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05309118M0002, délivré le 13 février 2018 à Désertines (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Planches, Désertines (53190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES PLANCHES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 583 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 583 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 812 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

+583 m²

Surface totale après

2 395 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2019.

Autorisation

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2018

Achèvement (DAACT)

25/01/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

11 mois 12 jours

Dépôt

25/01/2019

Autorisation

13/02/2018

Chantier (DOC)

15/04/2018

Achèvement (DAACT)

25/01/2019

Localisation du projet à Désertines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

O44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Désertines Code postal 53190 Identifiant INSEE 53091
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 812 m²	583 m²	0 m²	0 m²	0 m²	583 m²	2 395 m²
Total	1 812 m²	583 m²	0 m²	0 m²	0 m²	583 m²	2 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 812 m²	583 m²	0 m²	0 m²	0 m²	583 m²	2 395 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES PLANCHES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 404482291
SIRET: 40448229100014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: DESERTINES (53190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05309118M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 février 2018
Date de dépôt	25/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 583 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Planches, Désertines (53190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES PLANCHES et accordé le 13 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2018, achèvement déclaré le 25 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309118M0002, instruit par la commune de Désertines.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Désertines

PC n°0530912500005 Locaux Commencé

La Margeliere

Désertines (53190)

Extension sans transformation

16 oct. 2025 32 m² SDP EARL LA MARGELIERE

PC n°0530912500004 Logement Autorisé

8 Lotissement Du Domaine

Désertines (53190)

Nouvelle construction

05 sept. 2025 142 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE

PC n°0530912500001 Locaux Commencé

Les Auneaux

Désertines (53190)

Extension sans transformation

31 mars 2025 429 m² SDP GAEC DES CLOS

PC n°05309124M0006 Locaux Commencé

Les Francieres

Désertines (53190)

Extension sans transformation

17 janv. 2025 1 250 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES FRANCIERES

PC n°05309124M0004 Locaux Commencé

La Maladrie

Désertines (53190)

Nouvelle construction

16 janv. 2025 2 618 m² SDP D.2.N

PC n°05309124M0005 Logement Annulé

10 Lotissement Du Domaine

Désertines (53190)

Nouvelle construction

02 janv. 2025 145 m² SDP

Autres types d'autorisations à Désertines

Permis de démolir à Désertines

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Désertines

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Désertines

Autres types d'autorisations à Désertines

Caractéristiques du projet