Permis de construire n° 05307814B1002 à Coudray pour 435 m² de locaux, Le Bois De L Homme
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier PC n° 05307814B1002
Demandeur
SCEA DE L ORME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05307814B1002, délivré le 5 août 2014 à Coudray (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Bois De L Homme. La demande émane de SCEA DE L ORME.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coudray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois De L Homme
Territoires administratifs
- Commune
- Coudray Code postal 53200 Identifiant INSEE 53078
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 655 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 2 090 m² |
| Total | 1 655 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 2 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 655 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 2 090 m² |
| Total locaux | 1 655 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 2 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L ORME
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 480311497
- SIRET
- 48031149700014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2005
- Localisation
- COUDRAY (53200)
Autres dossiers de SCEA DE L ORME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307814B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |