Permis de construire à Coudray pour 435 m² de locaux - Le Bois De L Homme
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier PC n° 05307814B1002
Demandeur
SCEA DE L ORME
Cette page présente le permis de construire n° 05307814B1002, délivré le 5 août 2014 à Coudray (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bois De L Homme, Coudray (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE L ORME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1388.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coudray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois De L Homme
Territoire administratif
- Commune
- Coudray Code postal 53200 Identifiant INSEE 53078
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 655 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 2 090 m² |
| Total | 1 655 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 2 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 655 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 2 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L ORME
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 480311497
- SIRET
- 48031149700014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- COUDRAY (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307814B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |