Permis de construire Locaux N° 05307814B1003

Permis de construire à Coudray pour 540 m² de locaux - La Grande Valette

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2014

Dossier PC n° 05307814B1003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05307814B1003, délivré le 8 octobre 2014 à Coudray (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grande Valette, Coudray (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 161 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

540 m²

Variation nette

+540 m²

Surface totale après

990 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
08/10/2014
3
Chantier (DOC)
08/01/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coudray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Valette

Territoire administratif

Commune
Coudray Code postal 53200 Identifiant INSEE 53078
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 450 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 990 m²
Total 450 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 450 m² 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m² 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUDRAY (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05307814B1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 161 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Grande Valette, Coudray (53200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 octobre 2014, ouverture de chantier le 8 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307814B1003, instruit par la commune de Coudray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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