Permis de construire n° 05307820B1002 à Coudray pour 98 m² de locaux, La Piece
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2020
Dossier PC n° 05307820B1002
Demandeur
SCEA DE L ORME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05307820B1002 a été délivré le 12 août 2020 à Coudray (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Piece. Le demandeur déclaré est SCEA DE L ORME.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1388. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
27/09/2024
Délai autorisation - chantier
3 ans 9 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Coudray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coudray Code postal 53200 Identifiant INSEE 53078
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 156 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 3 254 m² |
| Total | 3 156 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 3 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 156 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 3 254 m² |
| Total locaux | 3 156 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 3 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L ORME
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 480311497
- SIRET
- 48031149700014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2005
- Localisation
- COUDRAY (53 20)
Autres dossiers de SCEA DE L ORME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307820B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |