Permis de construire Mixte N° 05307813B1006

Permis de construire n° 05307813B1006 à Coudray pour 169 m² de logement et locaux, Rue De La Georgetterie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 17 décembre 2013

Dossier PC n° 05307813B1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05307813B1006 a fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2013 à Coudray (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Georgetterie.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 751 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 94 m² d'habitation et 75 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B803. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 751 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Coudray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coudray Code postal 53200 Identifiant INSEE 53078
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total locaux 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVIRE (49500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05307813B1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 17 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 751 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Georgetterie, à Coudray (53200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 décembre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 94 m² d'habitation et 75 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05307813B1006, déposé en mairie de Coudray.

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