Permis de construire à Coudray pour 33 m² de locaux - 12 Rue Du Bac De Menil
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PC n° 05307813B1003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05307813B1003, délivré le 4 juillet 2013 à Coudray (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue Du Bac De Menil, Coudray (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B685.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 7 jours
Localisation du projet à Coudray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Coudray Code postal 53200 Identifiant INSEE 53078
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 175 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 208 m² |
| Total | 175 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 175 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 208 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUDRAY (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307813B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |