Permis de construire n° 05307514B1001 à Cosmes pour 1 145 m² de locaux, La Queudrairie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PC n° 05307514B1001
Demandeur
AUBRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2014 à Cosmes (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05307514B1001 porte sur un projet situé La Queudrairie. Le demandeur déclaré est AUBRY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 145 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A424, A228, A225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cosmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cosmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Queudrairie
Territoires administratifs
- Commune
- Cosmes Code postal 53230 Identifiant INSEE 53075
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 300 m² | 1 145 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 645 m² | 2 945 m² |
| Total | 2 300 m² | 1 145 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 645 m² | 2 945 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 300 m² | 1 145 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 645 m² | 2 945 m² |
| Total locaux | 2 300 m² | 1 145 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 645 m² | 2 945 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUBRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 479146755
- SIRET
- 47914675500018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA CHAPELLE-CRAONNAISE (53230)
Autres dossiers de AUBRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307514B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |