Permis de construire n° 05307514B1002 à Cosmes pour 759 m² de locaux, La Jouanniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PC n° 05307514B1002
Demandeur
EARL LEFEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Jouanniere, le permis de construire n° 05307514B1002 a été délivré le 17 avril 2014 à Cosmes (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de EARL LEFEVRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 368 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 759 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E125, E124, E123. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cosmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cosmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jouanniere
Territoires administratifs
- Commune
- Cosmes Code postal 53230 Identifiant INSEE 53075
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 604 m² | 759 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 599 m² | 2 203 m² |
| Total | 1 604 m² | 759 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 599 m² | 2 203 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 604 m² | 759 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 599 m² | 2 203 m² |
| Total locaux | 1 604 m² | 759 m² | 0 m² | 160 m² | 0 m² | 599 m² | 2 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEFEVRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 492187349
- SIRET
- 49218734900013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- COSMES (53230)
Autres dossiers de EARL LEFEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307514B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |