Permis de construire n° 05307515B1004 à Cosmes pour 768 m² de locaux, La Lande
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2015
Dossier PC n° 05307515B1004
Demandeur
SCEA DE LA LANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05307515B1004, délivré le 22 octobre 2015 à Cosmes (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Lande. SCEA DE LA LANDE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 764 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 768 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A105, A104, A103. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cosmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cosmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cosmes Code postal 53230 Identifiant INSEE 53075
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 2 568 m² |
| Total | 1 800 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 2 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 800 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 2 568 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 768 m² | 2 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA LANDE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 382008043
- SIRET
- 38200804300012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1991
- Localisation
- COSSE-LE-VIVIEN (53230)
Autres dossiers de SCEA DE LA LANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307515B1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |