Permis de construire n° 05305819B1003 à La Chapelle-Craonnaise pour 607 m² de locaux, Lieu La Queudrairie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2019
Dossier PC n° 05305819B1003
Demandeur
AUBRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2019 à La Chapelle-Craonnaise (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05305819B1003 porte sur un projet situé Lieu La Queudrairie. Le demandeur déclaré est AUBRY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 607 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Craonnaise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à La Chapelle-Craonnaise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Craonnaise Code postal 53230 Identifiant INSEE 53058
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 804 m² | 607 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 237 m² | 3 041 m² |
| Total | 2 804 m² | 607 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 237 m² | 3 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 804 m² | 607 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 237 m² | 3 041 m² |
| Total locaux | 2 804 m² | 607 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 237 m² | 3 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUBRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 479146755
- SIRET
- 47914675500018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LA CHAPELLE CRAONNAISE (53230)
Autres dossiers de AUBRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05305819B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |