Permis de construire n° 05307513B1002 à Cosmes pour 410 m² de locaux, Les Loges
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PC n° 05307513B1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05307513B1002 a été délivré le 24 juin 2013 à Cosmes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Loges.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C56, C57, C64. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cosmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2013
Achèvement (DAACT)
22/11/2013
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Cosmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Loges
Territoires administratifs
- Commune
- Cosmes Code postal 53230 Identifiant INSEE 53075
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 359 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 769 m² |
| Total | 1 359 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 769 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 359 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 769 m² |
| Total locaux | 1 359 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 1 769 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COSMES (53230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307513B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |