Permis de construire Locaux N° 05305814B1001

Permis de construire à La Chapelle-Craonnaise pour 1 145 m² de locaux - La Queudrairie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2014

Dossier PC n° 05305814B1001

Demandeur

AUBRY

Cette page présente le permis de construire n° 05305814B1001, délivré le 29 avril 2014 à La Chapelle-Craonnaise (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Queudrairie, La Chapelle-Craonnaise (53230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUBRY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 145 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A424, A228, A225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 379 m²

Surface existante avant

2 300 m²

Surface créée

1 145 m²

Variation nette

+645 m²

Surface totale après

2 945 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
29/04/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Craonnaise

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A424 A228 A225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Queudrairie

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-Craonnaise Code postal 53230 Identifiant INSEE 53058
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 300 m² 1 145 m² 0 m² 500 m² 0 m² 645 m² 2 945 m²
Total 2 300 m² 1 145 m² 0 m² 500 m² 0 m² 645 m² 2 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 300 m² 1 145 m² 0 m² 500 m² 0 m² 645 m² 2 945 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
479146755
SIRET
47914675500018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA CHAPELLE-CRAONNAISE (53230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05305814B1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 379 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Queudrairie, La Chapelle-Craonnaise (53230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUBRY et accordé le 29 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05305814B1001, instruit par la commune de La Chapelle-Craonnaise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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