Permis de construire n° 05307416M0003 à Contest pour 1 375 m² de locaux, La Mattraie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2017
Dossier PC n° 05307416M0003
Demandeur
EARL DE LA MATTRAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05307416M0003 a été délivré le 14 février 2017 à Contest (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Mattraie. Le dossier a été déposé par EARL DE LA MATTRAIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 375 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E241, E269, E285. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Contest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Contest Code postal 53100 Identifiant INSEE 53074
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 357 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 3 732 m² |
| Total | 2 357 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 3 732 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 357 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 3 732 m² |
| Total locaux | 2 357 m² | 1 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 375 m² | 3 732 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA MATTRAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 354096083
- SIRET
- 35409608300010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CONTEST (53100)
Autres dossiers de EARL DE LA MATTRAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307416M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |