Permis de construire n° 05307417M0001 à Contest pour 525 m² de locaux, Le Friche de la Vigne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier PC n° 05307417M0001
Demandeur
LA MOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05307417M0001, délivré le 7 avril 2017 à Contest (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Friche de la Vigne. LA MOTTE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 525 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 653 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/05/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2017, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 162. Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables à Contest référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/05/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2017
Achèvement (DAACT)
14/05/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Contest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Contest Code postal 53100 Identifiant INSEE 53074
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 69 m² existants et construit 525 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 653 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 525 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 69 m² à 525 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 69 m² | 525 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 456 m² | 525 m² |
| Total | 69 m² | 525 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 456 m² | 525 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 69 m² | 525 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 456 m² | 525 m² |
| dont Entrepôt | 69 m² | 525 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 456 m² | 525 m² |
| Total locaux | 69 m² | 525 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 456 m² | 525 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA MOTTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Contest. Son activité déclarée est l'exploitation d'hypermarchés. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LA MOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382402634
- SIRET
- 38240263400010
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- CONTEST (53100)
Autres dossiers de LA MOTTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307417M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |