Permis de construire n° 05307417M0010 à Contest pour 558 m² de locaux, La Mattraie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 22 septembre 2017
Dossier PC n° 05307417M0010
Demandeur
EARL DE LA MATTRAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2017 à Contest (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05307417M0010 porte sur un projet situé La Mattraie. Le projet est porté par EARL DE LA MATTRAIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 886 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E241, E269, E285. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Contest.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Contest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Contest Code postal 53100 Identifiant INSEE 53074
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 331 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 889 m² |
| Total | 331 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 889 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 331 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 889 m² |
| Total locaux | 331 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 889 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA MATTRAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 354096083
- SIRET
- 35409608300010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1990
- Localisation
- CONTEST (53100)
Autres dossiers de EARL DE LA MATTRAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307417M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |