Permis de construire n° 05306815B1003 à Chérancé pour 211 m² de locaux, La Heurtaudiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier PC n° 05306815B1003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MEIGNAN DEGAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Heurtaudiere, le permis de construire n° 05306815B1003 a été délivré le 2 décembre 2015 à Chérancé (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MEIGNAN DEGAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH49, ZH48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chérancé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2015
Achèvement (DAACT)
01/04/2016
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Chérancé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Heurtaudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Chérancé Code postal 53400 Identifiant INSEE 53068
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 586 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 797 m² |
| Total | 586 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 586 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 797 m² |
| Total locaux | 586 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 797 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MEIGNAN DEGAS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 508614799
- SIRET
- 50861479900015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHERANCE (53400)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MEIGNAN DEGAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306815B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |