Permis de construire n° 05306819B1001 à Chérancé pour 859 m² de locaux, Le Haut Brece
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PC n° 05306819B1001
Demandeur
EARL CAP CHEVRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Haut Brece, le permis de construire n° 05306819B1001 a été délivré le 11 mars 2019 à Chérancé (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de EARL CAP CHEVRES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 859 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI48, ZI50, ZI53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chérancé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chérancé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Brece
Territoires administratifs
- Commune
- Chérancé Code postal 53400 Identifiant INSEE 53068
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 797 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 2 656 m² |
| Total | 1 797 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 2 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 797 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 2 656 m² |
| Total locaux | 1 797 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 2 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CAP CHEVRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 839159506
- SIRET
- 83915950600014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- CHERANCE (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306819B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |