Permis de construire n° 05306814B1002 à Chérancé pour 330 m² de locaux, La Dumetrie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 05306814B1002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA DUMETRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2014 à Chérancé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05306814B1002 porte sur un projet situé La Dumetrie. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA DUMETRIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chérancé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Chérancé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Dumetrie
Territoires administratifs
- Commune
- Chérancé Code postal 53400 Identifiant INSEE 53068
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 430 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 760 m² |
| Total | 1 430 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 430 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 760 m² |
| Total locaux | 1 430 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA DUMETRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 520310012
- SIRET
- 52031001200015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHERANCE (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306814B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |