Permis de construire n° 05306814B1003 à Chérancé pour 577 m² de locaux, Rte De Bouchamps
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2014
Dossier PC n° 05306814B1003
Demandeur
SCI MARCHAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Bouchamps, le permis de construire n° 05306814B1003 a été délivré le 27 novembre 2014 à Chérancé (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI MARCHAND.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 577 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC48, ZC9. Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chérancé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
30/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Chérancé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chérancé Code postal 53400 Identifiant INSEE 53068
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 538 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 1 115 m² |
| Total | 538 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 1 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 538 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 1 115 m² |
| Total locaux | 538 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 1 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARCHAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 517704185
- SIRET
- 51770418500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306814B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 05/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |