Permis de construire n° 05306818B1001 à Chérancé pour 628 m² de locaux, Le Haut Brece
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PC n° 05306818B1001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU GRAND LATTAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2018 à Chérancé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05306818B1001 porte sur un projet situé Le Haut Brece. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU GRAND LATTAY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 628 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI48, ZI50, ZI53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chérancé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chérancé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Brece
Territoires administratifs
- Commune
- Chérancé Code postal 53400 Identifiant INSEE 53068
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 797 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 2 425 m² |
| Total | 1 797 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 2 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 797 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 2 425 m² |
| Total locaux | 1 797 m² | 628 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 628 m² | 2 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU GRAND LATTAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402893341
- SIRET
- 40289334100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MEE (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306818B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |