GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MEIGNAN DEGAS - Permis de construire et DP

Active
508614799 Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Créée le 01/10/2008

Infos clés

Siège

Mayenne (53)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MEIGNAN DEGAS

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MEIGNAN DEGAS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Chérancé.

Profil et organisation

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MEIGNAN DEGAS est enregistré sous la forme juridique Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), avec un siège déclaré 53400 à POMMERIEUX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MEIGNAN DEGAS
SIREN
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Activité principale
NAF 01.41Z - Élevage de vaches laitières
SIRET du siège
Sigle
GAEC
Date de création
01/10/2008
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MEIGNAN DEGAS

Activité d’urbanisme de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MEIGNAN DEGAS

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MEIGNAN DEGAS compte 2 autorisations recensées sur la période 02/12/2015 - 21/03/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MEIGNAN DEGAS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

02/12/2015 - 21/03/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MEIGNAN DEGAS

2 autorisations sur la période 02/12/2015 - 21/03/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Chérancé.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MEIGNAN DEGAS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lieu La Bohonniere, Pommerieux (53400) PC Locaux E763 16 405 m² 600 m² 2019/03/21
La Heurtaudiere, Chérancé (53400) PC Locaux ZH49, ZH48 165 767 m² 211 m² 2015/12/02

Répartition géographique des autorisations de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MEIGNAN DEGAS

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MEIGNAN DEGAS

Sources des informations sur GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MEIGNAN DEGAS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MEIGNAN DEGAS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MEIGNAN DEGAS ?
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MEIGNAN DEGAS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MEIGNAN DEGAS ?
Le profil de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MEIGNAN DEGAS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MEIGNAN DEGAS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MEIGNAN DEGAS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MEIGNAN DEGAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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