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Permis de construire Locaux N° 05306614B1011

Permis de construire à Chemazé pour 652 m² de locaux - La Gauveniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gauveniere, Chemazé (53200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA GAUVENIERE et accordé le 8 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306614B1011, instruit par la commune de Chemazé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier PC n° 05306614B1011

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA GAUVENIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05306614B1011, délivré le 8 septembre 2014 à Chemazé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gauveniere, Chemazé (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA GAUVENIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 652 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 000 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

652 m²

Variation nette

+652 m²

Surface totale après

1 072 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014.

Autorisation

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

2 mois 30 jours

Délai total

3 mois 23 jours

Dépôt

01/10/2014

Autorisation

08/09/2014

Chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Localisation du projet à Chemazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gauveniere

Territoire administratif

Commune: Chemazé Code postal 53200 Identifiant INSEE 53066
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	420 m²	652 m²	0 m²	0 m²	0 m²	652 m²	1 072 m²
Total	420 m²	652 m²	0 m²	0 m²	0 m²	652 m²	1 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	420 m²	652 m²	0 m²	0 m²	0 m²	652 m²	1 072 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA GAUVENIERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 512060336
SIRET: 51206033600017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: CHEMAZE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05306614B1011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 septembre 2014
Date de dépôt	01/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gauveniere, Chemazé (53200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA GAUVENIERE et accordé le 8 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306614B1011, instruit par la commune de Chemazé.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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