Permis de construire n° 05306614B1011 à Chemazé pour 652 m² de locaux, La Gauveniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PC n° 05306614B1011
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA GAUVENIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05306614B1011, délivré le 8 septembre 2014 à Chemazé (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Gauveniere. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA GAUVENIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 652 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1143. Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemazé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Chemazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gauveniere
Territoires administratifs
- Commune
- Chemazé Code postal 53200 Identifiant INSEE 53066
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 420 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 1 072 m² |
| Total | 420 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 1 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 420 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 1 072 m² |
| Total locaux | 420 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 1 072 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA GAUVENIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 512060336
- SIRET
- 51206033600017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CHEMAZE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306614B1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |