Permis de construire Locaux N° 05306614B1008

Permis de construire à Chemazé pour 430 m² de locaux - La Beunairie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 août 2014

Dossier PC n° 05306614B1008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05306614B1008, délivré le 11 août 2014 à Chemazé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Beunairie, Chemazé (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C326, C322, C321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 041 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

430 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/08/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chemazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C326 C322 C321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Beunairie

Territoire administratif

Commune
Chemazé Code postal 53200 Identifiant INSEE 53066
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 196 m² 430 m² 0 m² 196 m² 0 m² 234 m² 430 m²
Total 196 m² 430 m² 0 m² 196 m² 0 m² 234 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 196 m² 430 m² 0 m² 196 m² 0 m² 234 m² 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHEMAZE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05306614B1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 041 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Beunairie, Chemazé (53200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306614B1008, instruit par la commune de Chemazé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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