Permis de construire n° 05306614B1003 à Chemazé pour 486 m² de locaux, La Lande
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2014
Dossier PC n° 05306614B1003
Demandeur
GAEC DU JONCHERAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05306614B1003, délivré le 3 mars 2014 à Chemazé (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Lande. La demande émane de GAEC DU JONCHERAY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1382. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemazé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chemazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Lande
Territoires administratifs
- Commune
- Chemazé Code postal 53200 Identifiant INSEE 53066
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 370 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 3 856 m² |
| Total | 3 370 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 3 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 370 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 3 856 m² |
| Total locaux | 3 370 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 3 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU JONCHERAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378299580
- SIRET
- 37829958000019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CHEMAZE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306614B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |