Permis de construire Locaux N° 05301417B1057

Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 1 301 m² de locaux - 5 Rue De Bellitourne

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2018

Dossier PC n° 05301417B1057

Demandeur

ETABLISSEMENTS MAISONNEUVE

Cette page présente le permis de construire n° 05301417B1057, délivré le 23 mars 2018 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue De Bellitourne, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS MAISONNEUVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 961 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 118 m² en bureaux, 183 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD25, AD38, AD39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 961 m²

Surface existante avant

15 659 m²

Surface créée

1 301 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

15 845 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2019.

Autorisation

23 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

13/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
25/06/2018
Autorisation
23/03/2018
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2019

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD25 AD38 AD39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 15 359 m² 1 301 m² 0 m² 815 m² 0 m² 486 m² 15 845 m²
Total 15 659 m² 1 301 m² 0 m² 1 115 m² 0 m² 186 m² 15 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 814 m² 1 118 m² 0 m² 815 m² 0 m² 303 m² 2 117 m²
Entrepôt 13 545 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 13 728 m²
Total locaux 15 359 m² 1 301 m² 0 m² 815 m² 0 m² 486 m² 15 845 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS MAISONNEUVE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
557150349
SIRET
55715034900024
Code APE (NAF)
46.72Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux
Localisation
AZE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05301417B1057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2018
Date de dépôt 25/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 961 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De Bellitourne, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS MAISONNEUVE et accordé le 23 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mars 2018, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 13 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301417B1057, instruit par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Château-Gontier-sur-Mayenne

Autres types d'autorisations à Château-Gontier-sur-Mayenne