Permis de construire Locaux N° 05306220B1065

Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 1 280 m² de locaux - Route De Marigne Peuton

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 05306220B1065

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05306220B1065, délivré le 21 décembre 2020 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Marigne Peuton, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A1968.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 014 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

1 280 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

1 320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1968

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 270 m² 1 010 m² 150 m² 1 010 m² 120 m² 1 320 m²
Total 1 200 m² 270 m² 1 010 m² 150 m² 1 010 m² 120 m² 1 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 40 m² 270 m² 267 m² 0 m² 0 m² 537 m² 577 m²
Commerce et services 758 m² 0 m² 743 m² 150 m² 608 m² 0 m² 743 m²
Entrepôt 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 200 m² 270 m² 1 010 m² 150 m² 1 010 m² 120 m² 1 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05306220B1065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 014 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Marigne Peuton, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306220B1065, instruit par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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