Permis de construire Locaux N° 05306220B1046

Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 173 m² de locaux - Route De Marigne Peuton

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PC n° 05306220B1046

Demandeur

LOUMAR

Cette page présente le permis de construire n° 05306220B1046, délivré le 3 août 2020 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Marigne Peuton, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOUMAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1967.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 517 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

173 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

3 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

11 mois 30 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
03/08/2020
Chantier (DOC)
01/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1967

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUMAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880974795
SIRET
88097479500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAU GONTIER SUR MAYENNE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05306220B1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 août 2020
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 517 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Marigne Peuton, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOUMAR et accordé le 3 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2020, ouverture de chantier le 1 janvier 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306220B1046, instruit par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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