Permis de construire Locaux N° 05306223B1034

Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 1 389 m² de locaux - 7 Route Route De Marigne-Peuton

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PC n° 05306223B1034

Demandeur

JEMPEC

Cette page présente le permis de construire n° 05306223B1034, délivré le 27 septembre 2023 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Route Route De Marigne-Peuton, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JEMPEC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 389 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1968.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 014 m²

Surface existante avant

1 146 m²

Surface créée

1 389 m²

Variation nette

+1 389 m²

Surface totale après

2 535 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/09/2023
3
Chantier (DOC)
25/03/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1968

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 146 m² 1 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 389 m² 2 535 m²
Total 1 146 m² 1 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 389 m² 2 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 146 m² 1 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 389 m² 2 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900530494
SIRET
90053049400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MENIL (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05306223B1034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 014 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Route Route De Marigne-Peuton, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JEMPEC et accordé le 27 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2023, ouverture de chantier le 25 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306223B1034, instruit par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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