Permis de construire Locaux N° 05306223B1034

Permis de construire n° 05306223B1034 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 1 389 m² de locaux, 7 Route Route De Marigne-Peuton

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2023

Dossier PC n° 05306223B1034

Demandeur

JEMPEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05306223B1034, délivré le 27 septembre 2023 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Route Route De Marigne-Peuton. La demande émane de JEMPEC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 389 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1968. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 014 m²

Surface existante avant

1 146 m²

Surface créée

1 389 m²

Variation nette

+1 389 m²

Surface totale après

2 535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2026. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

22/05/2026

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/09/2023
Chantier (DOC)
25/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2026

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A1968

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 146 m² 1 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 389 m² 2 535 m²
Total 1 146 m² 1 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 389 m² 2 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 146 m² 1 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 389 m² 2 535 m²
dont Bureaux 1 146 m² 1 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 389 m² 2 535 m²
Total locaux 1 146 m² 1 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 389 m² 2 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900530494
SIRET
90053049400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
MENIL (53200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05306223B1034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 014 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Route Route De Marigne-Peuton, à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JEMPEC et accordé le 27 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 septembre 2023, ouverture de chantier le 25 mars 2024, achèvement déclaré le 22 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05306223B1034, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

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