Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 185 m² de locaux - 4 Route De Marigne Peuton
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier PC n° 05306213B1045
Demandeur
SCI C.G.BAT
Cette page présente le permis de construire n° 05306213B1045, délivré le 18 novembre 2013 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Route De Marigne Peuton, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI C.G.BAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1631.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2014.
Autorisation
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
02/06/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois 23 jours
Durée du chantier
3 mois 23 jours
Délai total
6 mois 15 jours
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 915 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 3 100 m² |
| Total | 2 915 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 3 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² |
| Entrepôt | 2 462 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 2 647 m² |
| Total locaux | 2 915 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 3 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI C.G.BAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452236201
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LIVRE LA TOUCHE (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306213B1045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |