Permis de construire n° 05306213B1045 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 185 m² de locaux, 4 Route De Marigne Peuton
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier PC n° 05306213B1045
Demandeur
SCI C.G.BAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05306213B1045, délivré le 18 novembre 2013 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Route De Marigne Peuton. Le demandeur déclaré est SCI C.G.BAT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1631. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
02/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 915 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 3 100 m² |
| Total | 2 915 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 3 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 915 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 3 100 m² |
| dont Bureaux | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² |
| dont Entrepôt | 2 462 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 2 647 m² |
| Total locaux | 2 915 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 3 100 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI C.G.BAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 452236201
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LIVRE LA TOUCHE (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306213B1045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |