Permis de construire n° 05306220B1092 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 341 m² de locaux, 1 Rue Gustave Eiffel
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2020
Dossier PC n° 05306220B1092
Demandeur
SCI MELICA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05306220B1092, délivré le 23 décembre 2020 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Gustave Eiffel. Le dossier a été déposé par SCI MELICA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1794, A1796. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2021
Achèvement (DAACT)
25/06/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 417 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 758 m² |
| Total | 1 417 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 417 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 758 m² |
| Total locaux | 1 417 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 1 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MELICA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 515345213
- SIRET
- 51534521300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAU GONTIER SUR MAYENNE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306220B1092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |