Permis de construire Locaux N° 05306220B1051

Permis de construire n° 05306220B1051 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 6 786 m² de locaux, 10 Route De Sable

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 05306220B1051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05306220B1051, délivré le 21 décembre 2020 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 Route De Sable.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 365 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 683 m² en commerce et activités de service et 3 103 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD210, AD296, AP48. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 1 004 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 365 m²

Surface existante avant

5 941 m²

Surface créée

6 786 m²

Variation nette

+845 m²

Surface totale après

6 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2020

Achèvement (DAACT)

21/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/12/2020
Chantier (DOC)
22/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2021

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD210 AD296 AP48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 941 m² 6 786 m² 0 m² 5 941 m² 0 m² 845 m² 6 786 m²
Total 5 941 m² 6 786 m² 0 m² 5 941 m² 0 m² 845 m² 6 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 683 m² 3 683 m²
Autres activités 5 941 m² 3 103 m² 0 m² 5 941 m² 0 m² -2 838 m² 3 103 m²
dont Bureaux 0 m² 3 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 103 m² 3 103 m²
dont Industrie 5 941 m² 0 m² 0 m² 5 941 m² 0 m² -5 941 m² 0 m²
Total locaux 5 941 m² 6 786 m² 0 m² 5 941 m² 0 m² 845 m² 6 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BERTHEVIN (53940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05306220B1051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 786 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 365 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Route De Sable, à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 22 décembre 2020, achèvement déclaré le 21 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05306220B1051, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

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