Permis de construire n° 05306213B1026 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 444 m² de locaux, 2 Rue Isaac Newton
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PC n° 05306213B1026
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALFA CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Isaac Newton, le permis de construire n° 05306213B1026 a été délivré le 9 juillet 2013 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALFA CONSTRUCTION.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1829. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
31/10/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 513 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 957 m² |
| Total | 513 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 444 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 888 m² |
| Autres activités | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² |
| dont Bureaux | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² |
| Total locaux | 513 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 957 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALFA CONSTRUCTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752232678
- SIRET
- 75223267800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER (53200)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALFA CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306213B1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |