Permis de construire n° 05306223B1092 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 360 m² de locaux, 2 Rue Isaac Newton
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2024
Dossier PC n° 05306223B1092
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALFA CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05306223B1092, délivré le 29 janvier 2024 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Isaac Newton. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALFA CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1903. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
29/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 737 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 2 097 m² |
| Total | 1 737 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 2 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 606 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 966 m² |
| Autres activités | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² |
| dont Bureaux | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² |
| Total locaux | 1 737 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 2 097 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALFA CONSTRUCTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752232678
- SIRET
- 75223267800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALFA CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306223B1092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |