Permis de construire Locaux N° 05306218B1029

Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 599 m² de locaux - 2 Rue Isaac Newton

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier PC n° 05306218B1029

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALFA CONSTRUCTION

Cette page présente le permis de construire n° 05306218B1029, délivré le 1 octobre 2018 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Isaac Newton, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALFA CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 475 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en bureaux, 577 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1829.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 475 m²

Surface existante avant

1 137 m²

Surface créée

599 m²

Variation nette

+599 m²

Surface totale après

1 736 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2019.

Autorisation

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2019

Achèvement (DAACT)

13/09/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

8 mois 4 jours

Délai total

11 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/10/2018
Chantier (DOC)
09/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/09/2019

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 137 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 1 736 m²
Total 1 137 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 1 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 109 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 131 m²
Commerce et services 1 028 m² 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 577 m² 1 605 m²
Total locaux 1 137 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 1 736 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALFA CONSTRUCTION

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752232678
SIRET
75223267800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAU-GONTIER (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05306218B1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 475 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Isaac Newton, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALFA CONSTRUCTION et accordé le 1 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2018, ouverture de chantier le 9 janvier 2019, achèvement déclaré le 13 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306218B1029, instruit par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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