Permis de construire n° 05306218B1029 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 599 m² de locaux, 2 Rue Isaac Newton
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2018
Dossier PC n° 05306218B1029
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALFA CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05306218B1029 a été délivré le 1 octobre 2018, pour un projet situé 2 Rue Isaac Newton. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALFA CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 475 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 577 m² en commerce et activités de service et 22 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1829. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2019
Achèvement (DAACT)
13/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 137 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 1 736 m² |
| Total | 1 137 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 1 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 028 m² | 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 577 m² | 1 605 m² |
| Autres activités | 109 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 131 m² |
| dont Bureaux | 109 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 131 m² |
| Total locaux | 1 137 m² | 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 599 m² | 1 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALFA CONSTRUCTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752232678
- SIRET
- 75223267800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER (53200)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALFA CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306218B1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |