Permis de construire n° 05301413B1011 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 4 305 m² de locaux, Le Haut Thuveau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PC n° 05301413B1011
Demandeur
SBCM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05301413B1011, délivré le 28 juin 2013 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Haut Thuveau. Le dossier a été déposé par SBCM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 305 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C528, C529, C532. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Thuveau
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 305 m² | 4 305 m² |
| Total | 0 m² | 4 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 305 m² | 4 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 305 m² | 4 305 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 305 m² | 4 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SBCM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531262996
- SIRET
- 53126299600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AZÉ (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301413B1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |