Permis de construire n° 05326022B1008 à Simplé pour 330 m² de locaux, 5 Rue Des Sports
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PC n° 05326022B1008
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALFA CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Simplé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05326022B1008 a été délivré le 27 septembre 2022, pour un projet situé 5 Rue Des Sports. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALFA CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B788, B789, B790. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Simplé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Simplé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Simplé Code postal 53360 Identifiant INSEE 53260
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 803 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 133 m² |
| Total | 803 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 803 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 133 m² |
| dont Bureaux | 803 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 133 m² |
| Total locaux | 803 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 1 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALFA CONSTRUCTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752232678
- SIRET
- 75223267800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER (53200)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ALFA CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05326022B1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |