Permis de construire n° 05304021K1002 à Bourgon pour 530 m² de locaux, Le Busson
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier PC n° 05304021K1002
Demandeur
GAEC UN AIR DE COCHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 août 2021 à Bourgon (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05304021K1002 porte sur un projet situé Le Busson. Le dossier a été déposé par GAEC UN AIR DE COCHON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 530 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB88, ZB89. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2021
Achèvement (DAACT)
18/06/2022
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Bourgon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgon Code postal 53410 Identifiant INSEE 53040
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 988 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 1 518 m² |
| Total | 988 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 1 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 988 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 1 518 m² |
| Total locaux | 988 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 1 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC UN AIR DE COCHON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400245171
- SIRET
- 40024517100014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BOURGON (53410)
Autres dossiers de GAEC UN AIR DE COCHON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05304021K1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |