Permis de construire à Bourgon pour 530 m² de locaux - Le Busson
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier PC n° 05304021K1002
Demandeur
GAEC UN AIR DE COCHON
Cette page présente le permis de construire n° 05304021K1002, délivré le 19 août 2021 à Bourgon (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Busson, Bourgon (53410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC UN AIR DE COCHON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 155 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB88, ZB89.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2022.
Autorisation
19 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2021
Achèvement (DAACT)
18/06/2022
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
9 mois 27 jours
Délai total
9 mois 30 jours
Localisation du projet à Bourgon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bourgon Code postal 53410 Identifiant INSEE 53040
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 988 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 1 518 m² |
| Total | 988 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 1 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 988 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 1 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC UN AIR DE COCHON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400245171
- SIRET
- 40024517100014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- BOURGON (53410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05304021K1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |