Permis de construire Logement N° 05304022K1002

Permis de construire n° 05304022K1002 à Bourgon pour 148 m² de logement, La Liaumerie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 05304022K1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05304022K1002 a été délivré le 19 mai 2022 à Bourgon (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Liaumerie.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 831 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B93, B94. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 831 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2022

Achèvement (DAACT)

05/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/05/2022
Chantier (DOC)
13/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2024

Localisation du projet à Bourgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B93 B94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Liaumerie

Territoires administratifs

Commune
Bourgon Code postal 53410 Identifiant INSEE 53040
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 108 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Total 108 m² 40 m² 108 m² 0 m² 108 m² 40 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONDEVERT (35370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05304022K1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 831 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Liaumerie, à Bourgon (53410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mai 2022, ouverture de chantier le 13 août 2022, achèvement déclaré le 5 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05304022K1002, déposé en mairie de Bourgon.

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