Permis de construire n° 05304021K1001 à Bourgon pour 218 m² de locaux, Ville Etable
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier PC n° 05304021K1001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VILLE ETABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourgon (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05304021K1001 a été délivré le 9 avril 2021, pour un projet situé Ville Etable. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VILLE ETABLE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C305, C319, C320. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Bourgon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ville Etable
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgon Code postal 53410 Identifiant INSEE 53040
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 411 m² | 218 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | -238 m² | 1 173 m² |
| Total | 1 411 m² | 218 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | -238 m² | 1 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 411 m² | 218 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | -238 m² | 1 173 m² |
| Total locaux | 1 411 m² | 218 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | -238 m² | 1 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VILLE ETABLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 892485467
- SIRET
- 89248546700013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BOURGON (53410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05304021K1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |