Permis de construire Logement N° 05304021K1003

Permis de construire à Bourgon pour 119 m² de logement - 2 Place De L Eglise

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2021

Dossier PC n° 05304021K1003

Demandeur

COMMUNE DE BOURGON

Cette page présente le permis de construire n° 05304021K1003, délivré le 24 juillet 2021 à Bourgon (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Place De L Eglise, Bourgon (53410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURGON. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB186, AB187, AB188.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

92 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2024.

Autorisation

24 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2022

Achèvement (DAACT)

18/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/07/2021
Chantier (DOC)
25/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2024

Localisation du projet à Bourgon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB186 AB187 AB188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourgon Code postal 53410 Identifiant INSEE 53040
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 0 m² 119 m² 23 m² 119 m² 0 m² 119 m²
Total 142 m² 0 m² 119 m² 23 m² 119 m² 0 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURGON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215300401
SIRET
21530040100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BOURGON (53410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05304021K1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Place De L Eglise, Bourgon (53410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURGON et accordé le 24 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2021, ouverture de chantier le 25 octobre 2022, achèvement déclaré le 18 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05304021K1003, instruit par la commune de Bourgon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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