Permis de construire n° 05304020K1005 à Bourgon pour 22 m² de locaux, La Lardais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier PC n° 05304020K1005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BASSE LARDAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05304020K1005 a été délivré le 23 mars 2021 à Bourgon (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Lardais. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BASSE LARDAIS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1541, C1797, C2001. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourgon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourgon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourgon Code postal 53410 Identifiant INSEE 53040
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 192 m² |
| Total | 170 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 170 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 192 m² |
| Total locaux | 170 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BASSE LARDAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327544466
- SIRET
- 32754446600011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BOURGON (53410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05304020K1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |