Permis de construire à Le Bourgneuf-la-Forêt pour 133 m² de logement - 2 Rue Du Haut Beauvais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2021
Dossier PC n° 05303921K1012
Demandeur
RENOV-IMMO HASLE
Cette page présente le permis de construire n° 05303921K1012, délivré le 30 novembre 2021 à Le Bourgneuf-la-Forêt (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Haut Beauvais, Le Bourgneuf-la-Forêt (53410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RENOV-IMMO HASLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 398 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A251.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2025.
Autorisation
30 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2022
Achèvement (DAACT)
20/03/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois 3 jours
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Le Bourgneuf-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Bourgneuf-la-Forêt Code postal 53410 Identifiant INSEE 53039
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 133 m² |
| Locaux | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² | 0 m² | 133 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENOV-IMMO HASLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848100038
- SIRET
- 84810003800019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- FLEURIGNE (35133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05303921K1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |