Déclaration préalable n° 05303921K2035 au Bourgneuf-la-Forêt pour 11 m² de locaux, 3 Rue Des Chevaux
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier DP n° 05303921K2035
Demandeur
KAP DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05303921K2035, accordée le 10 décembre 2021 au Bourgneuf-la-Forêt (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Rue Des Chevaux. Le dossier a été déposé par KAP DEVELOPPEMENT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2552. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourgneuf-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bourgneuf-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourgneuf-la-Forêt Code postal 53410 Identifiant INSEE 53039
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 233 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 6 244 m² |
| Total | 6 233 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 6 244 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 233 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 6 244 m² |
| Total locaux | 6 233 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 6 244 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAP DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453519571
- SIRET
- 45351957100021
- Code APE (NAF)
- 46.19A - Centrales d'achat non alimentaires
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CENON (33150)
Autres dossiers de KAP DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05303921K2035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |