Permis de construire Mixte N° 05303924K1012

Permis de construire n° 05303924K1012 au Bourgneuf-la-Forêt pour 344 m² de logement et locaux, 1 Rue Du Haut Beauvais

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PC n° 05303924K1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05303924K1012, délivré le 6 décembre 2024 au Bourgneuf-la-Forêt (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Du Haut Beauvais.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 344 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A23, A1162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourgneuf-la-Forêt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/12/2024
3
Chantier (DOC)
02/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Bourgneuf-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A23 A1162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bourgneuf-la-Forêt Code postal 53410 Identifiant INSEE 53039
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 277 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Locaux 334 m² 0 m² 57 m² 0 m² 334 m² -277 m² 57 m²
Total 334 m² 10 m² 334 m² 0 m² 334 m² 10 m² 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 334 m² 0 m² 57 m² 0 m² 334 m² -277 m² 57 m²
Total locaux 334 m² 0 m² 57 m² 0 m² 334 m² -277 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANGE (53810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05303924K1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 344 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Haut Beauvais, au Bourgneuf-la-Forêt (53410).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 décembre 2024, ouverture de chantier le 2 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05303924K1012, déposé en mairie du Bourgneuf-la-Forêt.

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