Permis de construire n° 05303921K1016 au Bourgneuf-la-Forêt pour 1 042 m² de locaux, 10 La Chelleraie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2022
Dossier PC n° 05303921K1016
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA CHELLERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05303921K1016 a été délivré le 11 février 2022 au Bourgneuf-la-Forêt (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 La Chelleraie. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA CHELLERAIE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 042 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D183, D184, D185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 129 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourgneuf-la-Forêt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Bourgneuf-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourgneuf-la-Forêt Code postal 53410 Identifiant INSEE 53039
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Locaux | 3 176 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 4 218 m² |
| Total | 3 316 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 4 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 176 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 4 218 m² |
| Total locaux | 3 176 m² | 1 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 042 m² | 4 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA CHELLERAIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828001727
- SIRET
- 82800172700019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE BOURGNEUF LA FORET (53410)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA CHELLERAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05303921K1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |