Permis de construire Logement N° 03519423V0005

Permis de construire n° 03519423V0005 à Montreuil-sous-Pérouse pour 156 m² de logement, 7 Rue Des Sittelles

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 19 mai 2023

Dossier PC n° 03519423V0005

Demandeur

RENOV-IMMO HASLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 mai 2023 à Montreuil-sous-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03519423V0005 porte sur un projet situé 7 Rue Des Sittelles. Le projet est porté par RENOV-IMMO HASLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE148. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sous-Pérouse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

451 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montreuil-sous-Pérouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil-sous-Pérouse Code postal 35500 Identifiant INSEE 35194
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENOV-IMMO HASLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848100038
SIRET
84810003800027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
JUVIGNE (53380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03519423V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 19 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Des Sittelles, à Montreuil-sous-Pérouse (35500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RENOV-IMMO HASLE ; la décision est intervenue le 19 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03519423V0005, déposé en mairie de Montreuil-sous-Pérouse.

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