Permis de construire n° 03519423V0005 à Montreuil-sous-Pérouse pour 156 m² de logement, 7 rue des Sittelles
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 19 mai 2023
Dossier PC n° 03519423V0005
Demandeur
RENOV-IMMO HASLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 19 mai 2023 à Montreuil-sous-Pérouse (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03519423V0005 porte sur un projet situé 7 rue des Sittelles. Le projet est porté par le marchand de biens RENOV-IMMO HASLE.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. Sur un terrain de 451 m², le programme représentait 156 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 148. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Sittelles, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 67 permis de construire et déclarations préalables à Montreuil-sous-Pérouse, dont ce dossier. 3 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2021.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montreuil-sous-Pérouse
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZE 148. Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sous-Pérouse.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-sous-Pérouse Code postal 35500 Identifiant INSEE 35194
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 451 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 156 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens RENOV-IMMO HASLE, une SAS basée à Juvigne. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
RENOV-IMMO HASLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848100038
- SIRET
- 84810003800027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- JUVIGNE (53380)
Autres dossiers de RENOV-IMMO HASLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03519423V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 19 mai 2023 |
| Date de dépôt | 24/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZE 148 à Montreuil-sous-Pérouse (35500)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Sittelles à Montreuil-sous-Pérouse (35500)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Sittelles depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.