Permis de construire Logement N° 0350212100014

Permis de construire n° 0350212100014 à Beaucé pour 109 m² de logement, La Geraudais

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PC n° 0350212100014

Demandeur

RENOV-IMMO HASLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Geraudais, le permis de construire n° 0350212100014 a été délivré le 22 septembre 2022 à Beaucé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par RENOV-IMMO HASLE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 545 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A549, 0A555, 0A523. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaucé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 545 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaucé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A549 0A555 0A523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Geraudais

Territoires administratifs

Commune
Beaucé Code postal 35133 Identifiant INSEE 35021
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 52 m² 25 m² 84 m² 0 m² 0 m² 109 m² 161 m²
Locaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
Total 136 m² 25 m² 84 m² 0 m² 84 m² 25 m² 161 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENOV-IMMO HASLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848100038
SIRET
84810003800019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
FLEURIGNE (35133)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0350212100014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 545 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Geraudais, à Beaucé (35133).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RENOV-IMMO HASLE et accordé le 22 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350212100014, déposé en mairie de Beaucé.

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