Permis de construire n° 05300713K1017 à Argentré pour 163 m² de locaux, La Vauzelle
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PC n° 05300713K1017
Demandeur
SCEA PLAISANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2013 à Argentré (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05300713K1017 porte sur un projet situé La Vauzelle. SCEA PLAISANCE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 163 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 955 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/02/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1477, A 588. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 249 permis de construire et déclarations préalables à Argentré référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Argentré
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vauzelle
Territoires administratifs
- Commune
- Argentré Code postal 53210 Identifiant INSEE 53007
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 955 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 163 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 346 m² à 4 509 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² |
| Locaux | 4 183 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 4 346 m² |
| Total | 4 346 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 4 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 183 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 4 346 m² |
| Total locaux | 4 183 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 4 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA PLAISANCE, dont l'adresse déclarée est à Argentré. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCEA PLAISANCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 488760349
- SIRET
- 48876034900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ARGENTRÉ (53210)
Autres dossiers de SCEA PLAISANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300713K1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles A 1477, A 588 à Argentré (53210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.