Permis de construire n° 05300713K1017 à Argentré pour 163 m² de locaux, La Vauzelle
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PC n° 05300713K1017
Demandeur
SCEA PLAISANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 novembre 2013 à Argentré (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05300713K1017 porte sur un projet situé La Vauzelle. Le demandeur déclaré est SCEA PLAISANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1477, A588. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Argentré
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vauzelle
Territoires administratifs
- Commune
- Argentré Code postal 53210 Identifiant INSEE 53007
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² |
| Locaux | 4 183 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 4 346 m² |
| Total | 4 346 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 4 509 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 183 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 4 346 m² |
| Total locaux | 4 183 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 4 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PLAISANCE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 488760349
- SIRET
- 48876034900016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ARGENTRE (53210)
Autres dossiers de SCEA PLAISANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300713K1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |