Permis de construire n° 05300713K1020 à Argentré pour 514 m² de locaux, Le Clos De La Grange Le Clos Du Jard
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2013
Dossier PC n° 05300713K1020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05300713K1020, délivré le 18 décembre 2013 à Argentré (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Clos De La Grange Le Clos Du Jard.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 514 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1250, A1249, A979. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Argentré
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos De La Grange Le Clos Du Jard
Territoires administratifs
- Commune
- Argentré Code postal 53210 Identifiant INSEE 53007
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
| Total | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
| Total locaux | 0 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 514 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-ANTHENAISE (53950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05300713K1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |